Arrêté du 2 juin 2016

Article 4

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Article 4

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent (Modification des opérations d'économies d'énergie) arrêté complètent l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2016 met à jour les fiches d'opérations pour économiser l'énergie, en remplaçant et ajoutant des annexes.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent (Modification des opérations d'économies d'énergie) arrêté complètent l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance