En vigueur depuis le 11 juin 2016
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Modification des fiches d'économies d'énergie
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent (Modification des opérations d'économies d'énergie) arrêté complètent l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).