Créé le 10 novembre 2016
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 20 octobre 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016