Arrêté du 20 octobre 2016

Article 3

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Article 3

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Modification de l'arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des fiches d'opérations pour économiser l'énergie.

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016

Source : Légifrance