Arrêté du 22 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Remplacement de la fiche d’opération pour l’isolation des combles et toitures

Résumé. La fiche d’opération standardisée pour l’isolation de combles ou de toitures est remplacée par une nouvelle version.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance