Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fiches d'opérations standardisées
Résumé. L'arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées pour inclure un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :