Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2014
Résumé. Certaines règles ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 31ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 23
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2, Art. Annexe 3