JORF n°0297 du 24 décembre 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La nouvelle version précise que les opérations de remplacement d'équipements ne donnent plus lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie, sauf pour certains équipements spécifiques engagés avant le 1er janvier 2021.
L'article précise comment évaluer l'état de santé de la batterie d'une voiture électrique d'occasion, en suivant les règles fixées dans une annexe.
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur
L'article étend la définition des réseaux de chaleur pour inclure les réseaux de froid, en précisant qu'ils doivent alimenter au moins deux bâtiments distincts.
Les équipements installés dans le cadre d'opérations standardisées doivent rester en fonctionnement pendant au moins six ans après leur mise en service, ou jusqu'à la fin de leur durée de vie conventionnelle si celle-ci est plus courte.
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur