ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 3

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Modification des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées sont mises à jour avec de nouvelles références et un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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