En vigueur depuis le 30 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la fiche d'opération standardisée
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).