Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la fiche d'opération standardisée

Résumé. Une nouvelle fiche remplace l'ancienne dès 2024.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance