Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'une nouvelle fiche d'opération standardisée
Résumé À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle fiche remplace l'ancienne pour uniformiser les procédures.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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