Arrêté du 2 juin 2016

Article 3

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Article 3

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent (Mise à jour des méthodes d'économies d'énergie) arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les fiches d'opérations pour économiser l'énergie.

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent (Mise à jour des méthodes d'économies d'énergie) arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance