Arrêté du 2 mars 2017

Article 8

Créé le 12 mars 2017

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 3 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017