Arrêté du 2 mars 2017

Article 8

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Article 8

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 3 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie par des versions mises à jour.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 3 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Source : Légifrance