Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-160
Résumé La fiche BAT-TH-160 sera retirée de l'annexe 3 à partir du 1er septembre 2024.
La fiche d'opération standardisée portant la référence BAT-TH-160 est supprimée de l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé à compter du 1er septembre 2024.
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