Arrêté du 22 août 2024

Article 4

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Article 4

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAT-TH-160 est supprimée de l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 31 août 2024

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Suppression de la fiche d'opération BAT-TH-160

Résumé. La fiche d'opération standardisée BAT-TH-160 est supprimée à partir du 1er septembre 2024.

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAT-TH-160 est supprimée de l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Source : Légifrance