Arrêté du 22 août 2024

Article 3

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Article 3

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe E du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe F du présent arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée, à compter du 1er janvier 2025, par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe G du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2024

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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Des nouvelles fiches sont ajoutées à trois annexes d'un arrêté, certaines à partir de 2025.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe E du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe F du présent arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée, à compter du 1er janvier 2025, par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe G du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Source : Légifrance