Créé le 31 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014
Résumé. Des nouvelles fiches sont ajoutées à trois annexes d'un arrêté, certaines à partir de 2025.
L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe E du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe F du présent arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2025, par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe G du présent arrêté.