Arrêté du 31 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 30 août 2019) arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie pour mieux gérer les opérations.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 30 août 2019) arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance