Créé le 29 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des fiches d'opérations standardisées
Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes à partir du 1er avril 2023.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A remplacent, à compter du 1er avril 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.