Arrêté du 20 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A remplacent, à compter du 1er avril 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes à partir du 1er avril 2023.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A remplacent, à compter du 1er avril 2023, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance