Arrêté du 26 janvier 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la fiche d'opération standardisée

Résumé. La nouvelle fiche remplace l'ancienne, elle se trouve dans le document du 26 janvier 2022.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance