Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 15
Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de retrait d'habilitation pour les agents
L'habilitation peut être retirée par le directeur interrégional territorialement compétent, ou la personne ayant reçu délégation à cet effet, pour les motifs suivants :
- non-compatibilité au poste de travail constatée par le médecin agréé, sur saisine de l'administration, conformément au décret du 14 mars 1986 susvisé ;
- manquement grave ou récurrent aux obligations professionnelles ;
- les nécessités du service.
Elle est également retirée lorsque l'agent, à l'occasion des sessions de formation obligatoires :
- n'a pas satisfait aux exigences attendues aux épreuves d'évaluation ;
- ou ne s'est pas présenté, ou s'est désisté de cette formation, sauf situation exceptionnelle décrite à l'article 8 (Évaluation continue des agents hospitaliers) du présent arrêté.