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Arrêté du 21 mai 2019

Article 12

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Article 12

Les agents du corps de commandement peuvent bénéficier des modules de formation prévus aux articles 5 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité pénitentiaire) à 8 (Formation continue obligatoire pour les agents de sécurité pénitentiaire) du présent arrêté.
Ils peuvent alors être habilités à exercer les missions extérieures de sécurité dans les conditions définies à l'article 6 (Habilitation des agents de sécurité pénitentiaire) du présent arrêté.
Cette habilitation peut être retirée ou suspendue dans les conditions définies aux articles 9 (Conditions de retrait d'habilitation pour les agents pénitentiaires) à 11 (Suspension de l'habilitation en cas d'urgence) du présent arrêté.
Les agents du corps de commandement ne bénéficiant pas d'une telle habilitation ne peuvent participer aux missions des équipes de sécurité pénitentiaire impliquant le port d'une arme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2025

Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 24 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation et formation des agents de commandement

Résumé. Les agents de commandement peuvent suivre des formations pour être habilités à des missions de sécurité, mais cette autorisation peut leur être retirée ou suspendue.

Les agents du corps de commandement peuvent bénéficier des modules de formation prévus aux articles 5 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité pénitentiaire) à 8 (Formation continue obligatoire pour les agents de sécurité pénitentiaire) du présent arrêté.
Ils peuvent alors être habilités à exercer les missions extérieures de sécurité dans les conditions définies à l'article 6 (Habilitation des agents de sécurité pénitentiaire) du présent arrêté.
Cette habilitation peut être retirée ou suspendue dans les conditions définies aux articles 9 (Conditions de retrait d'habilitation pour les agents pénitentiaires) à 11 (Suspension de l'habilitation en cas d'urgence) du présent arrêté.
Les agents du corps de commandement ne bénéficiant pas d'une telle habilitation ne peuvent participer aux missions des équipes de sécurité pénitentiaire impliquant le port d'une arme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au dimanche 23 février 2025

Source : Légifrance