En vigueur depuis le 23 juillet 2010
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Restructuration de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 21 (Suppression des missions d'une sous-direction éducative) du présent arrêté.
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