Article 1
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Arrêtent :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 4 bis > >
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 27 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 29 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 31 bis > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 38 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 40 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 45 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 53 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 54 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 55 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 68 > >
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 71 > >
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1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse