Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2010 réorganise la direction générale de l'enseignement scolaire en créant et modifiant des services pour mieux gérer les programmes, la formation des enseignants et le développement numérique.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Restructuration de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 21 (Suppression des missions d'une sous-direction éducative) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est restructurée pour inclure de nouveaux départements et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service de l'instruction publique

Résumé. Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique élargit ses missions pour inclure le pilotage des examens, la formation professionnelle tout au long de la vie, les programmes d'enseignement, la formation des enseignants et le développement numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une sous-direction éducative

Résumé. La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation remplace l'ancienne sous-direction des écoles, collèges et lycées généraux et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des lycées

Résumé. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie élabore et évalue désormais la politique pédagogique pour les lycées et les formations par apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction pour les programmes d'enseignement et le développement numérique

Résumé. La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est créée pour élaborer les programmes scolaires, piloter les ressources pour les enseignants et développer l'usage du numérique dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 4 bis
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 4 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sous-directions du service du budget et des établissements

Résumé. Le service du budget et des établissements change ses sous-directions pour inclure la performance, le dialogue avec les académies et les actions socio-éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est désormais responsable de l'enseignement scolaire public du premier et du second degré, ainsi que de la vie des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de mission pour une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies remplace celle de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de la vie scolaire

Résumé. La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est désormais chargée de la politique de sécurité des élèves et des établissements, ainsi que de l'éducation prioritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines change ses missions et réorganise ses services.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission de conseil en mobilité et parcours professionnels

Résumé. Le service des personnels d'encadrement ajoute une mission de conseil en mobilité et parcours professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission de conseil en mobilité pour les cadres supérieurs

Résumé. L'article crée une mission pour aider les cadres supérieurs à se déplacer et à développer leur carrière dans deux ministères.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 31 bis
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 31 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service des personnels ingénieurs

Résumé. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques comprend désormais la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ainsi que la sous-direction de la gestion des carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières étend ses responsabilités aux personnels des bibliothèques et supprime celles concernant les musées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget de la mission 'recherche et enseignement supérieur' modifie sa structure pour mieux coordonner les budgets et documents budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est réorganisée avec des sous-directions et missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la sous-direction des synthèses

Résumé. La sous-direction des synthèses se concentre désormais sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de la performance scolaire

Résumé. La sous-direction de la performance scolaire change de nom et élargit ses missions pour inclure des études sur les élèves, les établissements et l'éducation prioritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure du service des technologies et des systèmes d'information

Résumé. L'article modifie la structure du service des technologies et des systèmes d'information en supprimant une sous-direction et en renommant une autre.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des missions d'une sous-direction éducative

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2010 supprime l'article qui définissait les missions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22