JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 3 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 4 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 4 bis > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 5 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 6 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 7 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 8 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 27 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 29 > >

Article 13

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 31 bis > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 38 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 40 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 45 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 53 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 54 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 55 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 68 > >

Article 21

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 71 > >

Article 22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse