Arrêté du 20 juillet 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 7

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Changement de mission pour une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies remplace celle de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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