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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de mission pour une sous-direction
Résumé. La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies remplace celle de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 7 : Rôle d'un service dans l'éducation
→ Version 2
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 7