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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'instruction publique
Résumé. Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique élargit ses missions pour inclure le pilotage des examens, la formation professionnelle tout au long de la vie, les programmes d'enseignement, la formation des enseignants et le développement numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 2 : Organisation du service de l'instruction publique
→ Version 2
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 2