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Arrêté du 17 mai 2006

Article 2

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Article 2

Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

- la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;

- la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

- la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;

- la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance