Arrêté du 20 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction des lycées

Résumé. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie élabore et évalue désormais la politique pédagogique pour les lycées et les formations par apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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