Arrêté du 20 juillet 2010

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 71

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Suppression des missions d'une sous-direction éducative

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2010 supprime l'article qui définissait les missions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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