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Arrêté du 17 mai 2006

Article 27

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Article 27

La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé "Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche” , comprend, outre la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, le pôle de détection des hauts potentiels, la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels :

A. - Le service de l'encadrement ;

B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;

D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ;

E. - La sous-direction du recrutement.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé "Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche” , comprend, outre la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, le pôle de détection des hauts potentiels, la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels :

A. - Le service de l'encadrement ;

B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;

D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ;

E. - La sous-direction du recrutement.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mercredi 26 mai 2010

Source : Légifrance