Arrêté du 20 juillet 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 5

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Modification des sous-directions du service du budget et des établissements

Résumé. Le service du budget et des établissements change ses sous-directions pour inclure la performance, le dialogue avec les académies et les actions socio-éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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