JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Article 12

Article 12

Les dispositions de l'article 29 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend : » sont remplacés par les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement : ».


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Version 1

Les dispositions de l'article 29 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend : » sont remplacés par les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement : ».