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Arrêté du 17 mai 2006

Article 38

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Article 38

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance