Arrêté du 20 juillet 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 27

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Modification des missions et de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines change ses missions et réorganise ses services.

A modifié les dispositions suivantes :

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