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Arrêté du 17 mai 2006

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Article 7

La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies est chargée de veiller à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire, de définir les outils propres au suivi de cette mise en œuvre et à la mesure de l'efficacité de ces politiques et d'assurer un échange permanent avec les académies dans ce cadre.

La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, outre la mission " outre-mer ", est constituée :

- du bureau de suivi des stratégies et performances académiques ;

- du bureau du suivi des systèmes d'information.

Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies est chargée de veiller à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire, de définir les outils propres au suivi de cette mise en œuvre et à la mesure de l'efficacité de ces politiques et d'assurer un échange permanent avec les académies dans ce cadre.

La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, outre la mission " outre-mer ", est constituée :

- du bureau de suivi des stratégies et performances académiques ;

- du bureau du suivi des systèmes d'information.

Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance