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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction pour les programmes d'enseignement et le développement numérique
Résumé. La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est créée pour élaborer les programmes scolaires, piloter les ressources pour les enseignants et développer l'usage du numérique dans l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 4 bis
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 4 bis