Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la vie scolaire
Résumé. La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est désormais chargée de la politique de sécurité des élèves et des établissements, ainsi que de l'éducation prioritaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 8 : Rôle d'un service scolaire dans les établissements
→ Version 2
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 8