Arrêté du 20 juillet 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 8

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Modification des missions de la sous-direction de la vie scolaire

Résumé. La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est désormais chargée de la politique de sécurité des élèves et des établissements, ainsi que de l'éducation prioritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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