Arrêté du 20 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est restructurée pour inclure de nouveaux départements et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance