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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la performance scolaire
Résumé. La sous-direction de la performance scolaire change de nom et élargit ses missions pour inclure des études sur les élèves, les établissements et l'éducation prioritaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 55 : Analyse des performances scolaires
→ Version 2
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 55