Arrêté du 20 juillet 2010

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 55

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Modification des missions de la sous-direction de la performance scolaire

Résumé. La sous-direction de la performance scolaire change de nom et élargit ses missions pour inclure des études sur les élèves, les établissements et l'éducation prioritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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