Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'une sous-direction éducative
Résumé. La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation remplace l'ancienne sous-direction des écoles, collèges et lycées généraux et technologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 3 : Organisation pédagogique et soutien aux élèves
→ Version 2
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 3