Arrêté du 20 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 3

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Changement de nom d'une sous-direction éducative

Résumé. La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation remplace l'ancienne sous-direction des écoles, collèges et lycées généraux et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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