Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 avril 2012 au 30 mars 2014
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation, le département des relations européennes et internationales, le département de l'information et de la valorisation, et la mission prévention, personnalisation, promotion :
A. - Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.
B. - Le service du budget, de la performance et des établissements.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leurs compétences.
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.