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Arrêté du 17 mai 2006

Article 1

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Article 1

La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation, le département des relations européennes et internationales, le département de l'information et de la valorisation, et la mission prévention, personnalisation, promotion :

A. - Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

B. - Le service du budget, de la performance et des établissements.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leurs compétences.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation, le département des relations européennes et internationales, le département de l'information et de la valorisation, et la mission prévention, personnalisation, promotion :

A. - Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

B. - Le service du budget, de la performance et des établissements.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leurs compétences.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mercredi 26 mai 2010

Source : Légifrance