Arrêté du 20 juillet 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 40

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Modification des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières étend ses responsabilités aux personnels des bibliothèques et supprime celles concernant les musées.

A modifié les dispositions suivantes :

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