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Arrêté du 17 mai 2006

Article 40

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Article 40

La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

- du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;

- du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;

- du bureau des personnels des bibliothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

- du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;

- du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;

- du bureau des personnels des bibliothèques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance