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Arrêté du 17 mai 2006

Article 29

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Article 29

Le service de l'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement :

- la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

Le service de l'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement :

- la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance