Arrêté du 20 juillet 2010

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 53

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Réorganisation d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est réorganisée avec des sous-directions et missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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