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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'une direction ministérielle
Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est réorganisée avec des sous-directions et missions redéfinies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 53 : Organisation de la direction de l'évaluation dans l'éducation
→ Version 4
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 53