Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mai 2006

Article 55

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 55

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :

- du bureau des études statistiques sur les élèves ;

- du bureau de l'évaluation des élèves ;

- du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;

- du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :

- du bureau des études statistiques sur les élèves ;

- du bureau de l'évaluation des élèves ;

- du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;

- du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance