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Arrêté du 17 mai 2006

Article 55

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 23 juillet 2010 au 30 mars 2014

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :

- du bureau des études statistiques sur les élèves ;

- du bureau de l'évaluation des élèves ;

- du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;

- du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 20 juillet 2010art. 19

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :

\- du bureau des études statistiques sur les élèves ;

\- du bureau de l'évaluationdes élèves ; \-

du bureau des études sur lesétablissements et l'éducation prioritaire ;

\- du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation, ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire est constituée :

du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire ;

du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage pédagogique ;

du bureau des évaluations et des outils pour le pilotage des établissements et des unités d'éducation ;

du bureau de l'évaluation des politiques éducatives et des expérimentations.