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Arrêté du 17 mai 2006

Article 68

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Article 68

Le service des technologies et des systèmes d'information, outre le bureau des moyens et du contrôle de gestion, comprend :

- la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;

- la sous-direction des systèmes d'information.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

Le service des technologies et des systèmes d'information, outre le bureau des moyens et du contrôle de gestion, comprend :

- la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;

- la sous-direction des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance