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Arrêté du 17 mai 2006

Article 68

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 23 juillet 2010 au 30 mars 2014

Le service des technologies et des systèmes d'information, outre le bureau des moyens et du contrôle de gestion, comprend :

- la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;

- la sous-direction des systèmes d'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 20 juillet 2010art. 20

Le service des technologies et des systèmes d'information, outre le

\- la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;

\- la sous-direction des systèmes d'information

.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Le service des technologies et des systèmes d'information, outre le bureau des moyens et du contrôle de gestion, comprend :

la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;

la sous-direction des systèmes d'information ;

la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation.