JORF n°0167 du 22 juillet 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-824 du 20 juillet 2010 fixant pour l'année 2010 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier
- Décret n° 2010-825 du 20 juillet 2010 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
- Décret n° 2010-826 du 20 juillet 2010 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
- Décret n° 2010-827 du 20 juillet 2010 instituant un comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers
- Arrêté du 9 juillet 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 15 juillet 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « biologie »
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
- Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-828 du 20 juillet 2010 portant modification du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime)
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 12 juillet 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 19 juillet 2010 portant désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions commises à l'occasion de paris ou de jeux d'argent ou de hasard en ligne
- Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 30 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 7 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 2 juillet 2010 reconnaissant d'intérêt général les stades Bollaert et Tassette
- Arrêté du 7 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
- Arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace
- Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Arrêté du 13 juillet 2010 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball
- Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XIII
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2010
- Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2011
- Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 20 juillet 2010 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - M. Cardo (Pierre)
- Décret du 20 juillet 2010 portant nomination des membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
- Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseur de recettes)
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 28 juin 2010 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2008)
- Arrêté du 28 juin 2010 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2008)
- Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord régional interprofessionnel (Martinique) conclu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
- Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Conseil d'Etat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis complétant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 4 novembre 2009 à l'accord d'application n° 12 du 19 février 2009 pris pour l'application de l'article 40 du règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat