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Arrêté du 17 mai 2006

Article 4

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Article 4

La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale, en partenariat avec les milieux professionnels, et élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, outre la mission du partenariat avec le monde professionnel, est constituée :

- du bureau des lycées d'enseignement général et technologique ;

- du bureau des lycées professionnels et de l'apprentissage ;

- du bureau des diplômes professionnels ;

- du bureau de la formation professionnelle continue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale, en partenariat avec les milieux professionnels, et élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, outre la mission du partenariat avec le monde professionnel, est constituée :

- du bureau des lycées d'enseignement général et technologique ;

- du bureau des lycées professionnels et de l'apprentissage ;

- du bureau des diplômes professionnels ;

- du bureau de la formation professionnelle continue.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance