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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service des personnels ingénieurs
Résumé. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques comprend désormais la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ainsi que la sous-direction de la gestion des carrières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 38 : Organisation du service des personnels dans l'éducation
→ Version 2
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 38