Arrêté du 20 juillet 2010

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 38

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service des personnels ingénieurs

Résumé. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques comprend désormais la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ainsi que la sous-direction de la gestion des carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance