Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mai 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :

- la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;

- la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;

- la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :

- la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;

- la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;

- la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance