Arrêté du 20 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Restructuration de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 21 (Suppression des missions d'une sous-direction éducative) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2010

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Restructuration de la direction générale de l'enseignement scolaire) à 21 (Suppression des missions d'une sous-direction éducative) du présent arrêté.

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