Arrêté du 20 juillet 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 45

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Modification de la structure de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget de la mission 'recherche et enseignement supérieur' modifie sa structure pour mieux coordonner les budgets et documents budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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