Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure de la sous-direction du budget
Résumé. La sous-direction du budget de la mission 'recherche et enseignement supérieur' modifie sa structure pour mieux coordonner les budgets et documents budgétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 45 : Gestion budgétaire de la recherche et de l'enseignement supérieur
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 45