Arrêté du 20 juillet 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 68

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Modification de la structure du service des technologies et des systèmes d'information

Résumé. L'article modifie la structure du service des technologies et des systèmes d'information en supprimant une sous-direction et en renommant une autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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