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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est désormais responsable de l'enseignement scolaire public du premier et du second degré, ainsi que de la vie des élèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 6 : Gestion des budgets scolaires
→ Version 2
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- Arrêté du 17 mai 2006Art. 6