Arrêté du 20 juillet 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est désormais responsable de l'enseignement scolaire public du premier et du second degré, ainsi que de la vie des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance