Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juillet 2008

portant création de la mention « sport automobile tout-terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Abrogé31 décembre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2022

Il est créé une mention « sport automobile tout-terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2022

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le sport automobile tout-terrain) atteste dans le domaine du sport automobile tout-terrain des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif en définissant une stratégie de course ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement en étant capable de différencier ses choix techniques ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif en s'adaptant aux contraintes de temps de la compétition ;
― conduire des actions de formation auprès des professionnels et des bénévoles de l'encadrement.

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2022

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport), sont les suivantes :
― être capable de justifier d'un niveau de culture de compétition dans l'activité tout-terrain ;
― être capable de démontrer les différentes familles de gestes techniques de l'activité tout-terrain ;
― être capable de justifier :
― soit d'une expérience professionnelle de vingt-quatre mois, dont mille huit cents heures minimum dans le champ de la mention tout-terrain et être titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile », mention « tout-terrain » ;
― soit d'une expérience professionnelle de soixante mois de niveau 4 dans l'activité « tout-terrain » et satisfaire à un test d'analyse technique.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de réponses, par le candidat, à l'ensemble des vingt questions élaborées par un expert du tout-terrain, désigné par la Fédération française du sport automobile ;
― de la production d'attestations d'expérience professionnelle de vingt-quatre mois, dont mille huit cents heures minimum dans le champ de l'activité « tout-terrain » délivrée par un club ou un comité régional affiliés à la Fédération française de sport automobile ;
― la production d'une attestation d'expérience professionnelle de soixante mois de niveau 4 dans l'activité « tout-terrain » et de l'attestation de réussite délivrée par le directeur technique national du sport automobile à un test d'analyse technique. Ce test d'analyse technique se décompose comme suit :
1. Réalisation d'un test chronométré sur piste terre avec un véhicule tout-terrain de type 4 roues motrices.
2. Réalisation d'un parcours de franchissement réalisé avec un véhicule tout-terrain de type quatre roues motrices.
3. Réalisation d'un test d'analyse d'un pilote en action, en bord de piste et en zone de franchissement. A la fin de la séance, le candidat fait un compte rendu d'une durée de quinze minutes suivi d'un entretien de quinze minutes avec un expert du tout-terrain désigné par la Fédération française de sport automobile.

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2022

Est dispensé du test chronométré défini à l'article 3 (Conditions pour former en sport tout-terrain) le sportif de haut niveau en tout-terrain inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2022

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline en veillant à l'intégrité physique et morale des publics accueillis ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant et le public ;
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant afin d'intervenir en cas d'incident ou d'accident de manière adaptée auprès d'un groupe de pratiquants ou d'un équipage ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre une situation de formation.

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2022

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au vendredi 30 décembre 2022

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6